Israël doit être jugé par la Cour pénale internationale - Pétition universelle
Plainte contre IsraelLa question est l'accès au Juge pour faits de crime de guerre, un débat ancien qui se pose avec acuité suite à l'agression d'Israël sur la population de Gaza. La voie juridique – communication ou procédure – est un complément des voies diplomatiques et économiques. C'est un processus d'ensemble qu'il faut mettre en oeuvre.
En préalable, il faut apporter la démonstration publique que l'agression israélienne sur la population de Gaza est un crime de guerre, au sens du droit international. Il est essentiel qu'un très grand nombre d'associations et de juristes partagent la même analyse et le fassent savoir. Des équipes partent ces jours-ci à Gaza pour réunir les preuves. Tous les concours sont les bienvenus.
Mais le but ultime est d'obtenir l'accès à un tribunal pour faire juger les crimes de guerre, et condamner Israël et ses dirigeants. Il faut saisir
- Juge national.
Des plaintes individuelles rédigées par les familles seront déposées dans les jours qui viennent devant les tribunaux de droit commun, en France et dans d'autres pays européens. L'objectif est de dépasser l'immunité de juridiction en cas de crime de guerre, question non tranchée par
- Cour pénale internationale.
La plainte sera déposée jeudi 22 janvier 2009. L'Autorité palestinienne soutient la plainte elle aussi, en réunissant toutes les composantes politiques, et rencontrera le procureur.
La plainte devant
L'article 25 du statut permet de poursuivre tous ceux qui ont pris une direction effective dans la commission des faits. Or, l'armée israélienne comporte nombre de bi-nationaux, et la seconde nationalité peut ressortir d'un des 110 États parties à
De ces éléments, il ressort que le Procureur dispose d'une base raisonnable pour ouvrir une première enquête.
Si le Procureur devait rejeter la requête, il serait établi que le droit au Juge passera alors par les voies nationales et européennes et les recours seraient structurés en ce sens.
LeS soutiens internationaux se démultiplient. Merci à tous. Nous avons beaucoup à faire, et une excellente coordination est l'une des clés de la réussite.
Des associations peuvent rejoindre la plainte jusqu'au dernier moment, et il sera possible d'adresser de nouvelles listes de signataires à
Les associations mandataires au 19/1/2009 :
A2C
ACLEFEU, Clichy-sous-Bois
Adameer pour les Droits de l'Homme, Gaza
Afamia, Vanves
Agir pour
AIC, Alternative Information Center, Jérusalem
Al Houda, Association des Femmes Musulmanes de Rennes
Alliance de
Alliance for Freedom and Dignity
Alliance zapatiste de libération sociale, Carcassonne
Al Mezan pour le droits de l'homme, Gaza
Apostolat-Associatif, Saint Feliu-d'Avall
Arab Center for Independence of the Judiciary and the legal profession (ACIJLP), Le Caire
As-Salam, L'Isle d'Abeau
Association CREF, Perpignan
Association Culturelle Arabo-Turque de l'Ensoleillée, Perpignan
Association Culturelle et Islamique Es-Salam, Lyon
Association culturelle et sportive des Turcs de Beaurepaire
Association Culturelle Musulmane (A.C.M.) Savigny le Temple
Association de Solidarité Franco-arabe
Association de solidarité Tourcoing Rafah (A.S.T.R.)
Association des Amis du Collectif des Musulmans de France
Association des Mineurs Marocains du Nord-Pas-de-Calais, Dechy
Association France-Palestine Solidarité Paris Sud, AFPS Paris Sud
Association Franco -Turque d'Avignon
Association Internationale pour
Association Jeunesse Energie Avignonnaise
Association Jeunesse Musulmane Française, Grigny
Association A la découverte de l'islam, Marseille
Association musulmane d'Elne
Association pour les jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises, Montataire
Association Troubadours, Paris
ASTI 66 (Association de Solidarité avec les Travailleurs et travailleuses Immigrés), Perpignan
Avocats pour
Bahrain Human Rights Society, Manama
Bel-agir, Paris
BRussells Tribunal
Bureau International des ONG Humanitaires, Genève
Campagne Civile Internationale pour
CAPJPO - EuroPalestine, Paris
CDRPE - Collectif pour le Droit et le Respect des Parents d'Elèves, Nanterre
Centre arabe pour l'indépendance de la justice et de la magistrature
Centre arabe pour la documentation et la poursuite judiciaire des criminels de guerre (Beyrouth et le Caire)
Centre Marocain de droits Humains, Rabat
CEOSI, Campaña Estatal contra
Clarté
Collectif de soutien au peuple Palestinien, Lyon
Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour
Collectif Fraternité Perpignan
Collectif Palestine 69
Combat Communiste, Nogent s/ Marne
Comité de Coordination des Association Franco-Turques, Lyon
Comité de Jumelage Bages-Jalboun, Bages
Comité de lutte contre la barbarie et l'arbitraire,
Comité Palestine 81, ALBI
Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient, Luxembourg
Comité Saintonge Palestine, Saintes
Commission arabe des droits humains (ACHR)
Conférence Islamique Européenne (EIC/CIE)
Confluences, Marseille
Convergence des causes
Coordination contre la racisme et l'islamophobie
Coordination Nationale des Collectifs Unitaires
Coup de Pouce Santé, Vaulx-en-Velin
Coordinamento Progetto Eurasia (Italia)
Coup de Soleil des Pyrénées-Orientales, Perpignan
Damascus Center for Theoretical Studies and Civil Rights (Sweden)
Emergence, Carrières-sous-Poissy
Ensemble pour un Meilleur Avenir, Nevers
Esprit Libre, Béziers
Etudiants musulmans de France-Lyon, Villeurbanne
Expression Musulmane, Perpignan
Farrah France, Sousffelweyersheim
Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF)
Femmes en noir, Marseille
Femmes Solidaires 66
Forum International pour le Dialogue des Civilisations, Lyon
France Palestine Solidarité 66, Perpignan
France Palestine Solidarité, Toulouse
Fédération tunisienne des citoyens des deux rives
Friddensinitiativ Lëtzebuerg a.s.b.l, Cruchten
Génération Palestine
Génération Palestine-Lyon Campus Initiatives Lyon
Hisham Mobarak Center for Law (Aswan-Egypt)
Hors les Murs Ici et Ailleurs, Lille
Initiativ'emploi et citoyenneté, Roubaix
International Solidarity Movement, Ramallah, Cisjordanie, et la section française
Jeunes d'Europe pour le droit, la paix et la solidarité (JEDPS)
Justitia Universalis,
Kiwi Conseil, Lyon
LCR 66, Perpignan
Le Citoyen, Grigny
Les Amis de Jayyous, Brive
Les amis du Collectif des Musulmans de France
Les Rouilleurs, Sainte-Foy les Lyon
Liberty Association for Human Rights (Kuwait)
Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH)
Main dans
Majo y Limpio, Iles Canaries, Espana
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Paris
Mouvement des Indigènes de
MRAP, Paris
Muslims Solidarité Le Figuier (AMSF)
One Justice
Organisation arabe des droits de l'homme, Le Caire
Palestine 24,
Parti communiste libanais
Parti de
Participation et Spiritualité Musulmane
Place Publique, Maubeuge
Pôle de Renaissance Communiste En France, Villeneuve
Pôle Ethique, Elne
PolitiCat 66, Perpignan
Porte-voix (collectif Palestine 11) Carcassonne
Protection of Human Rights defenders in the Arab World
PSM Rhône Alpes, Vénissieux
Rassemblement des Démocrates Libanais et Amis du Liban, Marseille
Rencontre culturelle Euro arabe
Réseaux citoyens de Saint-Etienne
Red de redes En Defensa de
Salam, Lyon
Salam, Perpignan
Solidarité Féminine, Perpignan
Synergie 84
Syrian Center for Information (France)
Tlaxcala, réseau de traducteurs pour la diversité linguistique, Carcassonne
Tribunal-Iraque (Audience Portugaise du Tribunal Mondial sur l'Iraq)
UGTT : Union Générale des Travailleurs Tunisiens (Tunis)
Union démocratique arabe en France (UDAF)
Union des associations et amicales marocaines en France, Lyon
Union des avocats arabes
Union des Jeunes Musulmans, Lyon
Union Juive Française pour
Union Syndicale Solidaires 66
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